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CONTRAT Nom ou dénomination sociale CONTRACTANT ÉTRANGER Nom ou dénomination sociale CONTRACTANT FRANÇAIS TRANSFERTS TECHNIQUES INTERNATIONAUX DÉCLARATION DE CONTRAT AVEC UN RÉSIDENT ÉTRANGER AYANT POUR OBJET DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET TOUS ÉLÉMENTS INTELLECTUELS RELEVANT DE L’AIDE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE page 1/1 Code de la Propriété intellectuelle - Livre VI Art. R 624 -1 à R 624 -7 1 2 Adresse Rue Code postal et ville Cédant ou concédant Cessionnaire ou concessionnaire N° SIREN Code APE-NAF Date Durée Service responsable N° de téléphone (facultatif) Adresse électronique (facultatif) TT 34 W / 010107 Cet imprimé est à remplir lisiblement à l’encre noire Adresse Code postal et ville Pays Objet du contrat Adresse Rue Code postal et ville Nature de l’opération Cessions ou licences de brevets Cessions ou licences de marques, de dessins ou modèles Opérations portant sur le savoir-faire, le logiciel Études, essais, recherches, ingénierie Assistance technique, assistance commerciale, formation, gestion et organisation d’entreprises N° D’ENREGISTREMENT DU CONTRAT DATE D’ENREGISTREMENT 3 MANDATAIRE Nom ou dénomination sociale 4 N° 11466*02 DATE ET SIGNATURE DU CONTRACTANT OU DU MANDATAIRE 5 ans Réservé à l'INPI 26bis, rue de Saint-Pétersbourg - 75800 PARIS Cedex 08 Téléphone : 33 (1) 53 04 52 03 Télécopie : 33 (1) 53 04 52 52 Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6.01.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification pour les données vous concernant auprès de l'INPI. Les données à caractère personnel que vous êtes tenu(e) de nous fournir dans ce formulaire sont exclusivement utilisées pour identifier le titulaire de la demande et son éventuel mandataire.
