ANBDD NANTES Comptabilité générale
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Cours n° 19 les provisions
Principe :
Quand un particulier sait qu’il devra faire face à une dépense prévisible, il met une somme de coté qui
sera disponible le jour où le paiement devra être effectué.
Il en va de même pour l’entreprise qui constituera une provision sachant qu’elle devra faire face à une
charge future.
Cette provision se fera en diminuant le résultat de l’année pour permettre de régler la charge le jour où
elle se présentera.
Pour l’entreprise il ne s’agit nullement d’une mesure facultative de prévoyance mais d’une obligation
juridique.
Naissance d’un risque : Les risques et charges, nettement précisés quant à leur objet, que des événements
survenus ou en cours rendent probables, entraînent la constitution de provisions.
Fin du risque : Les dépréciations et provisions sont rapportées au résultat quand les raisons qui les ont motivées
ont cessé d'exister.
Les conditions de déduction d’une provision :
1. Les conditions de fonds
• Les pertes et charges doivent être nettement précisées.
la provision doit être évaluée de façon fiable
La provision ne peut être constituée que si l’entreprise peut évaluer le coût
Avec une fiabilité suffisante
L’entreprise est autorisée à utiliser des méthodes statistiques pour déterminer le
montant de la provision à comptabiliser, par exemple taux moyen d’appareils
défectueux pour des produits garantis ou encore taux approximatif des impayés
par catégorie de clients.
Par contre la provision purement arbitraire ne reposant pas sur une analyse ou
une étude n’est pas déductible.
• Les pertes et charges doivent trouver leur origine dans l’exercice en cours.
• Les pertes et charges provisionnées doivent être déductibles.
2. Les conditions de forme
• La provision doit avoir été comptabilisée
• La provision doit être relevé sur le relevé spécial des provisions (n° 2056 N