ÉTUDE DE FONDS DE
PRÉVOYANCE AU QUÉBEC
GUIDE - LOI 16
TARIFS, RÈGLES, OBLIGATIONS ET +
TABLE DES
MATIÈRES
Introduction
Qu'est-ce que la loi 16 ?
Principales règles loi 16
Dates d'entrée en vigueur
Étude de fonds de prévoyance
Étapes de l'étude
Prix de l'étude
Carnet d'entretien
03
04
06
08
09
10-12
13-15
16-17
Le RGCQ
Conclusion
18-20
21
2
INTRODUCTION
La nouvelle règlementation entourant les copropriétés s’installe
progressivement au Québec depuis quelques années.
Adoptées en 2020, les lois 16 et 141 vont amener un nouveau lot de
règles très importantes qui donneront un cadre plus rigide aux
syndicats de copropriété dans la province.
L’objectif de ces lois est entre autres d’améliorer la gestion et l’entretien
des immeubles en copropriété, a□n d’éviter les cotisations spéciales,
ainsi que les lacunes d’entretien.
Ce document renferme toute la documentation nécessaire pour bien
comprendre les implications de la loi 16 pour les syndicats de
copropriétés du Québec. Bonne lecture !
Parlez avec un expert ici
Des questions ? Nous avons les réponses !
Si vous souhaitez parler sans délai avec un expert de la loi 16, cliquez sur le
bouton qui suit. Vous pourrez obtenir toutes les réponses à vos questions,
ainsi qu'une soumission d'étude de fonds de prévoyance gratuite.
3
QU'EST-CE QUE LA
LOI 16 ?
La nouvelle loi 16 concernant les copropriétés
au Québec vise essentiellement à améliorer la
gestion du fonds de prévoyance, ainsi que la
gestion de l’entretien de l’immeuble.
C’est le 10 janvier 2020 que le projet de loi 16
a été déposé. Dans ce projet de loi, on y
mentionne une série de nouvelles règles que
les syndicats de copropriété devront
obligatoirement suivre pour la gestion et
l’entretien de leurs immeubles.
Améliorer l’entretien et la gestion des
copropriétés
Éviter les manques de fonds lors de
réparations à faire
Éviter les cotisations spéciales lors de
travaux majeurs
Éviter la dégradation de certains
immeubles en raison d’un manque
d’entretien
Améliorer la transparence entre le
syndicat