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Théorie Des
Contrats En
Droit Naturel
(for)
Sommaire
1 Définition
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2 Les libertariens et la théorie du
contrat
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3 Une société contractuelle
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4 Bibliographie
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5 Voir aussi
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6 Liens externes
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Définition
Un contrat est un accord volontaire entre deux ou plusieurs personnes (physiques ou morales), faisant naître des
obligations entre elles. Le contrat peut être considéré comme un échange dans la durée.
A l'inverse d'une simple promesse, qui n'a pas un caractère exécutoire, un contrat engage chacune des parties. La
non-exécution du contrat est illégitime car elle renie une promesse donnée et lèse forcément une des parties, qui a
trouvé un avantage à conclure le contrat.
Les libertariens et la théorie du contrat
Cependant, pour des libertariens tels que Rothbard, un contrat pour être valide doit respecter l'inaliénabilité de la
volonté de chaque partie. Un contrat (de même qu'une promesse) ne peut "forcer" quelqu'un à agir d'une certaine
façon. L'adage "pacta sunt servanda" (les pactes doivent être honorés) ne peut mener à des pratiques de contract
enforcement telles qu'elles peuvent exister dans les pays anglo-saxons. En revanche, il est possible d'inclure dans
le contrat des clauses de pénalité ou amendes volontaires pour le cas où un contractant n?exécute pas ses
obligations contractuelles. Un contrat n'est pas la simple énonciation d?une promesse, ce doit être un transfert de
propriété concernant un bien aliénable. Dans cette optique, sont illégitimes aussi bien le "contrat social" que
l'esclavage volontaire.
Une société contractuelle
L'anarcho-capitalisme soutient que les relations entre individus peuvent toutes être régies par des contrats plutôt
que par la coercition de l'État, et qu'en conséquence les lois et le droit positif sont inutiles, en plus d'être
illégitimes car violant le droit naturel. Les contrats passés entre les personnes doivent être conformes au droit
naturel, c'est-à-dire ne pas léser des tiers et ne concerner que la propriété propre aux partenaires.
Exemple