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Caisse Primaire d’Assurance
Maladie du Morbihan
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
(CCTP)
OBJET :
Prestation de conseil, de formation, et d'accompagnement
à la réalisation d’un Agenda 21 à la CPAM du Morbihan -
CPAM 56
Pouvoir adjudicateur ou autorité compétente :
Le Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Morbihan
Personne habilitée à donner les renseignements prévus à
l'article 108 du Code des Marchés Publics :
Le Responsable des Services Généraux de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie
du Morbihan
Marché à procédure adaptée passé en application des articles 27
et suivant du Code des Marchés Publics
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ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE
Le marché a pour objet une prestation de conseil, de formation, et d'accompagnement à la
réalisation d’un Agenda 21 à la CPAM du Morbihan.
ARTICLE 2 - DOCUMENTS REGISSANT LE MARCHE
Le présent marché est soumis aux dispositions du Code des Marchés Publics. Il s’agit d’un
marché à procédure adaptée en application de l’article 28 dudit code.
Les documents contractuels le régissant sont, dans l'ordre de priorité décroissant :
-
le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières, et ses annexes (bordereau de
prix, , grille de candidature), valant Acte d’Engagement
- Le règlement de consultation et ses annexes (déclaration sur l’honneur)
ARTICLE 3 - DUREE DU MARCHE
La durée du marché est de 3 ans à compter de la signature du marché.
Il pourra être résilié, par l’une ou l’autre des parties, sans indemnité à tout moment sous
réserve d’un préavis de 3 mois.
ARTICLE 4 – MODALITES D’EXECUTION DE LA PRESTATION
La Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Morbihan (CPAM 56) souhaite s’engager dans la
mise en œuvre d’un Agenda 21, conformément à sa démarche de développement durable.
La démarche de la CPAM 56 s’inscrit dans un « plan cadre » national ; l’agenda 21 devant
s’appuyer sur ce plan cadre, mais aussi l’enrichir.
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