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OVH Sarl, 140 Quai du Sartel – 59100 Roubaix – France
Téléphone : 0899 701 761 (1.349 € TTC l’appel, et 0.337 € TTC/mn) – Fax : + 33 (0) 3 20 20 09 58 – Site Internet : www.ovh.com - Hotline : http://ovh.com/fr/contact/support/
SARL au capital de 7 625 € RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011 – Code APE 721Z - N° TVA : FR 22-424-761-419-00011
Document confidentiel, reproduction interdite même partiellement
O V H
CONDITIONS DU SERVICE
Tel2Pay
A retourner obligatoirement signé à OVH Sarl, 140 Quai du Sartel 59100 Roubaix
Dernière mise à jour le 11 novembre 2003
ENTRE :
La société OVH
SARL au capital de 7.622 euros, immatriculée au RCS sous le n° B 424 761 419,
Dont le siège social est sis 140 Quai du Sartel 59100 ROUBAIX,
Prise en la personne de son représentant légal,
Dénommée ci-après "Le Fournisseur"
D'UNE PART,
ET :
Le propriétaire du site
Dénommé ci-après "Le Client"
D'AUTRE PART,
Collectivement dénommées "les Parties".
PREAMBULE
Le Fournisseur met en place un Service intitulé ci-après "Tel2Pay", ayant pour finalité la
possibilité pour le Client de mettre à disposition des visiteurs de son site (ci-après
dénommés "les Utilisateurs") certaines pages Web, préalablement définies par le Client, par
un accès conditionné à un appel Télématique, c'est-à-dire vers un numéro non
géographique, permettant d'accéder au marché des services spéciaux.
Ce Service permet, par le biais d'un opérateur télécom, d'accéder à des services dont
l'étendue conditionne le choix du préfixe du numéro et la police tarifaire.
Ce service est conditionné à l'utilisation par le Client d'un hébergement mutualisé ou dédié
chez OVH. Le site dont le service Tel2Pay donnera l'accès devra donc se trouver sur
l'infrastructure système ou réseau d'OVH.
Votre Nic handle :
OVH
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OVH Sarl, 140 Quai du Sartel – 59100 Roubaix – France
Téléphone : 0899 701 761 (1.349 € TTC l’appel, et 0.337 € TTC/mn) – Fax : + 33 (0) 3 20 20 09 58 – Site Internet : www.ovh.com