Journal Officiel de l’OHADA N° 10 – 4ème Année / SYSTEME COMPTABLE OHADA
OPERATIONS ET PROBLEMES SPECIFIQUES
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CHAPITRE 6 :
OPERATIONS ET PROBLEMES SPECIFIQUES
SECTION 1 : REEVALUATION
DES BILANS
Comme le précise l'article 35 de l'Acte
uniforme, le Système Comptable OHADA
utilise, comme la grande majorité des
modèles comptables internationaux, la
convention du coût historique.
La combinaison de cette convention et
des principes généraux de prudence et
de continuité de l'exploitation conduit
aux diverses règles d'évaluation définies
dans le Système Comptable OHADA.
Toutefois, il n'est pas rare que les
tendances inflationnistes observées dans
les Etats, qu'ils soient industrialisés ou en
développement, conduisent à de fortes
distorsions entre les valeurs historiques
figurant dans les bilans et les valeurs
actuelles
en monnaie
"courante".
Exemple : une immobilisation de valeur
d'entrée 1 000 unités monétaires en N
voit sa valeur portée à 2 000 ou à 3 000
unités monétaires actuelles, dont le
pouvoir d'achat est fortement minoré par
rapport à celui de l'année N. Dans de
telles situations, les Pouvoirs publics
peuvent autoriser, voire imposer, une
réévaluation des bilans des entreprises.
A — CIRCONSTANCES ET FO
RMES DES
RÉÉVALUATIONS
En vertu de l'article 35 qui indique qu'une
réévaluation ne peut s'opérer que dans
"des conditions fixées par les Autorités
compétentes et dans le respect des
dispositions des articles 62 à 65", les
entreprises de
l'espace OHADA ne
peuvent qu'appliquer la convention du
coût historique et les règles qui en
découlent dans le Système Comptable
OHADA.
Toutefois,
les Autorités compétentes
peuvent être conduites à décider de la
mise en place de dispositifs de
réévaluation.
Il
peut
s'agir
de
réévaluation libre ou de réévaluation
légale.
1. Réévaluation "libre"
Le qualificatif "libre" ne signifie pas que
l'entreprise
puisse
procéder
à
la
réévaluation en utilisant toute méthode
de son choix, mais qu'elle a la possib