I.S.S.N : 2270-9940
Les sources rfrences
sont consultables en cliquant sur le lien hypertexte
A la Une
RIFSEEP de la filire culturelle
A retenir
Temps partiel thrapeutique : application de la rforme
En bref
Textes officiels
- Elections professionnelles : confirmation du calendrier
Circulaires
- Prlvement la source dans les collectivits territoriales
- Contrat PrAB
- Licenciement pour inaptitude physique des fonctionnaires stagiaires
Jurisprudence
- RIFSEEP et obligation du CIA
- Licenciement des agents contractuels et droits de la dfense
- Chmage : condition de rsidence
- Accident de service : rechute et action rcursoire
- NBI encadrement de proximit d'une quipe vocation technique
- Promotion interne : critres d'inscription sur la liste d'aptitude
- Licenciement pour insuffisance professionnelle d'un fonctionnaire
- Collaborateurs de cabinet : rappels
- Assistants maternels et familiaux : indemnit de dpart la retraite
Rponses ministrielles
- Indemnit d'astreinte : calcul en cas de jour fri
- Cumul d'activits : principe et drogation
- Heures supplmentaires et temps partiel
- Changement d'affectation et modification de la fiche de poste
- Entretien professionnel : notion de suprieur hirarchique direct
- CLD et maladie de Parkinson
- Primes de fin d'anne et rorganisation territoriale
- Emploi familial dans les collectivits territoriales
Foire aux questions
n 273 Juin 2018
A la une
Service analyses statutaires et documentation
Actualits statutaires le mensuel n 273
Page 2
CIG Grande Couronne
12/06/2018
www.cigversailles.fr
RIFSEEP de la filire culturelle (patrimoine et bibliothques)
Cet arrt prvoit l'adhsion au rgime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujtions, de l'expertise et de
l'engagement professionnel (RIFSEEP) notamment pour les corps suivants du ministre de l'Education nationale :
conservateurs des bibliothques ;
bibliothcaires ;
bibliothcaires assistants spcialiss.
Il prend effet le 27 mai 2018.
Arrt du 14 mai 2018