FONDS MONÉTAIRE INTERNATIONAL
Code de bonnes pratiques pour la transparence des politiques monétaire et financière :
Déclaration de principes
Adopté par le Comité intérimaire le 26 septembre 1999
Introduction
1.
Dans le contexte du renforcement de l’architecture du système monétaire et financier
international, le Comité intérimaire a demandé au FMI, dans ses communiqués d’avril et
d’octobre 1998, de mettre au point, en coopération avec les institutions appropriées, un Code
de bonnes pratiques en matière de transparence des politiques monétaire et financière. En
collaboration avec la Banque des règlements internationaux et en consultation avec un
groupe représentatif de banques centrales, d’organes financiers et d’organisations
internationales et régionales concernées1 ainsi que plusieurs experts universitaires, le FMI a
établi un Code de bonnes pratiques pour la transparence des politiques monétaire et
financière. Ce Code est semblable au Code de bonnes pratiques en matière de transparence
des finances publiques mis au point par le FMI et adopté par le Comité intérimaire en avril
1998.
2.
Le Code de bonnes pratiques pour la transparence des politiques monétaire et
financière recense des pratiques de transparence pour les banques centrales dans la conduite
de la politique monétaire et pour les banques centrales et d’autres organes financiers dans la
conduite de la politique financière. La définition des termes «banque centrale», «organes
financiers» et «gouvernement» utilisée dans le Code figure en annexe.
3.
Aux fins du Code, la transparence signifie que le public est informé avec clarté,
accessibilité et sans délai des objectifs de l’action, de son cadre juridique, institutionnel et
économique, des décisions y afférentes et de leur justification, des données et informations
relatives aux politiques monétaire et financière ainsi que des clauses qui rendent les organes
financiers comptables de leurs actes. Ainsi, les pratiques de transparence qui figurent dans le
Code visent à atteindre les objectifs ci-après : 1)