OUVRIR UN SNACK, UN RESTAURANT, UNE SANDWICHERIE :
FORMALITÉS ADMINISTRATIVES
Pour ouvrir un snack, une taverne ou un restaurant, il vous faudra effectuer toutes les
formalités administratives d’un entrepreneur qui démarre.
Vous devrez donc vous rendre auprès d’un guichet d’entreprise, d’une caisse d’assurance
sociale et vous affilier à une mutuelle et à la TVA, comme toute personne qui lance son
entreprise (voir fiche : formalités administratives).
Attention, si vous proposez des plats que vous cuisinez vous-même vous devez avoir un
diplôme de restaurateur, sauf si vous ne préparez que des plats considérés comme de la
petite restauration. Pour plus de détails à ce sujet, consultez notre fiche : Limites de la
petite restauration.
Mais l’ouverture d’un snack, d’un restaurant ou de tout endroit où est proposée de la
nourriture requiert l’accomplissement de formalités particulières.
Autorisation de l'Inspection générale des Denrées Alimentaires
Toute personne qui met dans le commerce des denrées alimentaires doit, pour des
raisons d’hygiène et de santé publique, en demander l’autorisation à l’AFSCA (Agence
fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire)*.
Il est nécessaire d’Introduire la demande AVANT l’exploitation.
Après avoir reçu le formulaire et la preuve du payement d'une somme de 50€, l’AFSCA
envoie au commerçant une attestation qui l’autorise à ouvrir son établissement.
Une visite des inspecteurs de l’hygiène est organisée dans les mois qui suivent.
Si vous voulez vous assurez que votre établissement répond aux conditions d’hygiène
requises, vous pouvez contacter l’AFSCA pour une demande de conseils préalable. Celle-
ci est gratuite et peut se faire auprès de l’Unité de Contrôle de votre province.
A Bruxelles : Unité Provinciale de Contrôle
WTC III (2ème étage)
Avenue Simon Bolivar, 30 bte 3
1000 Bruxelles
Tél : 02/208.34.61
L’autorisation est en principe valable pour 3 ans.
Un renouvellement de per