Loi sur les corporations
CLAUSES DE PROROGATION (corporation sans capital-actions)
1. Dénomination sociale
2. Numéro d’entreprise
3. Dénomination précédente, si celle-ci change au moment de la prorogation
4. Autorité législative qui régissait jusqu’à présent la corporation
5. Date de la constitution ou de la fusion
6.
La corporation est enregistrée en vertu de la Loi sur les corporations du Manitoba.
La corporation n’a jamais été enregistrée en vertu de la Loi sur les corporations du Manitoba.
L’enregistrement de la corporation est annulé au Manitoba.
7. Adresse complète du bureau enregistré au Manitoba (inclure le code postal)
8. Nombre (ou nombre minimal et maximal) d’administrateurs
9. Administrateurs
Nom complet
Adresse complète
10. Les activités de la corporation se limitent à ce qui suit :
11. Autres dispositions, s’il y a lieu
12. La corporation n’a pas de capital autorisé et exercera ses activités sans que ses membres en tirent profit sur le plan pécuniaire; tout bénéfice
réalisé par la corporation sera consacré à l’avancement de ses activités.
13. Lorsque les activités de la corporation sont à caractère social, indiquer l’adresse au complet du lieu où elle les poursuivra
14. Les modifications apportées aux statuts au moment de la prorogation ont été dûment autorisées.
Date
Signature
Poste
Formule 12.1
RÉSERVÉ À L’ADMINISTRATION
Nº de la corporation :