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II. L’imposition des bénéfices des sociétés
Les trois types de sociétés que
nous étudions, SA, SAS, SARL
sont sauf rares exceptions, im-
posables à l’impôt sur les so-
ciétés, calculé à partir d’un ré-
sultat fiscal obtenu en ajoutant
au résultat comptable provisoire
les charges non déductibles et
en retranchant les charges dé-
ductibles. Les autres sociétés,
SNC, SCS pour les commandités et SCA pour les commandités sont
assujettis à l’impôt sur le revenu. Disons plutôt que dans ce cas, la société
est fiscalement transparente et ce sont les associés qui sont eux-mêmes
imposés sur leurs revenus. L’option pour l’impôt sur les sociétés est
possible, mais elle est toujours irrévocable. Pour changer d’option, il faut
liquider la société et en constituer une autre. Lorsqu’une société est
assujettie à l’impôt sur les sociétés, quelle que soit sa forme, quel que
soit son objet, quel que soit la qualité ou la capacité des associés, qu’elle
soit soumise de plein droit ou sur option, son résultat fiscal est toujours
calculé à partir des mêmes règles. L’impôt sur les sociétés est calculé sur
les bénéfices des sociétés de capitaux ou assimilées. Les personnes morales
payant plus de 763 000 € dépassant sont aussi assujetties à une contribution
sociale, et lorsque leur chiffre d’affaires est supérieur à 1 500 000 €, que
leur résultat soit bénéficiaire ou déficitaire, elles doivent payer une
imposition forfaitaire annuelle.
1. Le résultat fiscal
L’impôt sur les sociétés est la survivance moderne de l’ancien impôt
cédulaire des bénéfices industriels et commerciaux, et il en garde la trace.
Des sociétés qui calculent leur résultat de manière très différentes lors-
qu’elles suivent leur régime fiscal d’origine, comme les sociétés civiles
agricoles, immobilières ou professionnelles, le calculent de la même ma-
nière lorsqu’elles optent, comme elles en ont le droit, pour le régime de
l’impôt sur les sociétés. Dans des cas très spéciaux, décrits par J.-P. Casimir
et M. Chadefaux (2007