ANBDD NANTES Comptabilité générale
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L’exigibilité
Pour une livraison de biens corporels la TVA est exigible dès la livraison du bien.
Par contre pour une prestation de service, la TVA n’est exigible qu’à l’encaissement du prix
(sauf le cas où l’entreprise pour des raisons généralement de commodité « opte » pour la TVA
sur les débits)
Dans le régime des prestations de service, la taxe est exigible dès l’encaissement des
acomptes (sauf l’option possible de TVA sur les débits)
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Cours n° 13 et 14 les états de rapprochement .
Les soldes identiques
Les comptes 512 « banque » chez le titulaire du compte en banque et le compte du titulaire
tenu par la banque sont des comptes réciproques.
Ainsi leurs soldes à une date donnée devraient être égaux et de sens contraire puisqu’ils
concernent les mêmes opérations.
Dans les faits il y a des décalages dans l’inscription des opérations sur les comptes par
l’entreprise ou par le banquier et donc les soldes ne sont pas identiques. Par exemple
l’entreprise émet un chèque un jour à l’ordre d’un fournisseur mais ce chèque n’est débité à la
banque que quelques jours plus tard, le temps par le fournisseur de le remettre à sa banque et
pour la banque le temps de le traiter.
Les sources des différences de soldes
Il existe de nombreuses sources d’écart que l’on peut classer ainsi :
•
les erreurs ou les omissions dans les comptes de l’entreprise (exemple écriture
comptabilisée à l’envers) ou à la banque (exemple chèque mal post-marqué)
•
les opérations imputées dans l’une des comptabilité et pas dans l’autre (exemples le
chèque émis et non encaissé par le bénéficiaire mais aussi la mise ne place d’un prêt
par la banque)
• Les opérations initiées à la banque comme le virement reçu, la domiciliation des
effets, les agios que l