1. Nom de la société en nom collectif à responsabilité limitée
2. Nom et adresse (y compris le code postal) de la personne à laquelle le double doit
être renvoyé et les renouvellements seront postés
3. Personne-ressource s’il ne s’agit pas du
déclarant
Tél. (8h 00 à 16h 30)
4. (a) L’entreprise a-t-elle un numéro d’entreprise?
Oui Non
(b) Dans l’affirmative, indiquer ce numéro.
5. Adresse complète (avec code postal) du bureau enregistré au Manitoba
6. Numéro de case postale distinct désigné comme adresse postale de la société en nom collectif au Manitoba (facultatif)
7. Veuillez cocher l’un des énoncés suivants
L’enregistrement vise une société en nom collectif à responsabilité limitée du Manitoba.
L’enregistrement vise une société en nom collectif à responsabilité limitée extra-provinciale. La société a obtenu le statut
d’une société en nom collectif à responsabilité limitée en vertu des lois de (du)
Nom de l’autorité législative
8. Répondre aux deux questions suivantes
a) Quelle est la profession pratiquée par les membres de la société en nom collectif à responsabilité limitée?
b) La société en nom collectif à responsabilité limitée est autorisée à pratiquer la profession ci-dessus au Manitoba en vertu de
Loi sur les comptables généraux accrédités
Loi sur les comptables agréés
Loi sur la profession d'avocat
Loi sur les comptables en management accrédités
Loi sur l’enregistrement des noms commerciaux
ENREGISTREMENT D’UNE SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF À
RESPONSABILITÉ LIMITÉE
9. Quels sont le nom et l’adresse personnelle de l’associé résidant au Manitoba qui a été désigné comme le représentant de la
société en ce qui concerne les questions afférentes à la société en nom collectif?
Nom au complet
Adresse de domicile
10. À