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Bonjour,
Nous avons publié hier soir un document d'orientation concernant la MONTÉE en DÉBIT.
De quoi s'agit-il ?
La possibilité pour les opérateurs alternatifs d’avoir accès, dans le cadre du dégroupage, à la boucle
locale en cuivre de France Télécom au niveau des répartiteurs a permis, depuis une dizaine d’années,
le développement de la concurrence et l’apparition d’offres d’accès à Internet parmi les moins chères
du monde, très favorables aux consommateurs.
Afin d’offrir à des consommateurs encore plus nombreux des débits plus importants, plusieurs
solutions techniques sont envisageables, le déploiement de la fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH)
constituant la solution la plus pérenne sur la plus grande partie du territoire.
Des solutions intermédiaires de montée en débit sont par ailleurs mobilisables, notamment celles
consistant à amener la fibre optique jusqu’au sous-répartiteur pour permettre l’accès à la sous-boucle
locale de France Télécom.
Après avoir consulté l’ensemble des acteurs du secteur et recueilli l’avis de l’Autorité de la
concurrence, l’ARCEP publie des orientations relatives à la mise en œuvre de ces solutions de
montée en débit via l’accès à la sous-boucle locale.
• * Dans les zones où le déploiement du FttH est prévu à court ou moyen terme (3 à 5
ans), l’ARCEP recommande aux acteurs publics et privés de ne pas déployer de solutions
intermédiaires de montée en débit et de concentrer leurs efforts et leurs moyens sur ces déploiements
de réseaux à très haut débit FttH.
• * Là où le déploiement du FttH n’est pas prévu à court ou moyen terme, l’ARCEP estime que
les solutions d’accès à la sous-boucle permettent d’apporter une montée en débit et peuvent donc
être mises en œuvre rapidement, notamment par les collectivités territoriales.
D’ici mi-2010, après la fin des travaux techniques engagés, et conformément à ses obligations
règlementaires, France Télécom précisera donc son offre de réfé