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CONTRAT DE CESSION DE DROITS DE REPRESENTATION
Ces modèles forment une base pour vous aider dans la présentation de vos contrats, conventions, procès-verbaux…
L'évolution des textes et de la jurisprudence requièrent la plus grande vigilance. Premier'Acte décline toute
responsabilité concernant les informations fournies et les modifications que vous aurez pu y apporter.
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Raison sociale de l’entreprise :
Numéro SIRET :
Code APE :
Licence entrepreneur de spectacles n° :
Catégorie n° :
Adresse :
Téléphone :
Représentée par :
Qualité :
Ci-après dénommé « LE PRODUCTEUR », d’une part,
ET
Raison sociale de l’entreprise :
Numéro SIRET :
Code APE :
Licence entrepreneur de spectacles n° :
Catégorie n° :
Adresse :
Téléphone :
Représentée par :
Qualité :
Ci-après dénommé « L’ORGANISATEUR », d’autre part,
IL EST EXPOSÉ CE QUI SUIT :
A - LE PRODUCTEUR dispose du droit de représentation en France (ou dans le pays concerné par la
tournée) du spectacle qui fait l’objet des présentes, pour lequel il s’est assuré le concours des
artistes nécessaires à sa représentation.
B - L’ORGANISATEUR s’est assuré de la disposition de la ou des salles ____________________(nom
et adresse précise du lieu) dont LE PRODUCTEUR déclare connaître et accepter les
caractéristiques techniques.
CELA EXPOSÉ, IL EST CONVENU ET ARRETÉ CE QUI SUIT :
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Article I - Objet
LE PRODUCTEUR s’engage à donner, dans les conditions définies ci-après ______ représentation(s)
du spectacle ci-dessous défini, dans le lieu précité :
Titre de l’oeuvre :
Auteur :
Adaptateur :
Metteur en scène :
Eventuellement noms des acteurs principaux :
Le (date de la représentation) ______à (heure de la représentation) _____________.
Article II – Obligations du producteur
LE PRODUCTEUR fournira le spectacle entièrement monté et assumera la responsabilité artistiqu