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www.poste.ch/journaldupersonnel 10 Dossier caisse de pensions La Poste No 10/2007 Caisse de pensions: pour les assurés Le 1er janvier 2008, les collaborateurs et collaboratrices de la Poste passeront sous le régime de la primauté mixte, une solution de prévoyance moderne et sûre. Ils bénéficieront des mêmes prestations de prévoyance qu’aujourd’hui. Voici les principaux aspects du changement de régime. Texte: Michael Wiget / Photo: Monika Flückiger; illustrations: Max En Suisse, la prévoyance professionnelle constitue un pan essentiel de la prévoyance vieillesse, survivants et invalidité. Ce système décentralisé, fondé sur le partenariat social, est un élément majeur de la politique sociale d’une entreprise. Pour le financer, les employeurs et les travailleurs versent chaque année des cotisa- tions élevées. La prévoyance professionnelle s’inscrit dans le contexte social et conjoncturel de l’économie. Son contenu et ses aménagements dépendent très largement de la situation écono- mique. En raison de la situation démo- graphique (vieillissement de la population) et des changements intervenus dans le monde du travail (nomadisme professionnel accru), le système de la prévoyance profes- sionnelle doit être assoupli dans l’intérêt de chacun. Au terme de longues discussions, les partenaires sociaux se sont mis d’accord sur le système de la primauté mixte: dès le 1er janvier 2008, les prestations de vieillesse seront assurées selon le principe de la pri- mauté des cotisations et non plus celui de la primauté des prestations. Quant aux prestations de risque (décès et invalidité), on continuera de les calculer selon le prin- cipe de la primauté des prestations. Pas de réduction des prestations La primauté mixte est nettement plus souple que l’actuelle primauté des pres- tations. Elle permet une adaptation beaucoup plus rapide et plus fine à tous les changements. Contrairement à une opinion largement répan- due, l’actuel système de la primauté des presta- tions n’offre pas aux assurés une sécurité abso- lue. Lorsqu'une caisse se trouve confrontée à un important découvert, employés et employeurs doivent contribuer à son assainissement. Dans le système de la primauté des prestations, les corrections ne peuvent intervenir pratiquement que sur les cotisations et sur les prestations. Celui de la primauté mixte offre des possibilités d’action supplémentaires, par exemple sur la rémunéra- tion des capitaux d’épargne. Ce qui est important, c’est de pouvoir réagir rapidement dans l’autre sens lorsque la situation a été redressée. Après le passage au nou- veau système, les assurés auront droit aux mêmes pres- tations qu’actuellement. Tou- tes les personnes actives Définitions importantes Conditions d’entrée: les collaborateurs de la Poste et des sociétés suisses du groupe sont assurés à la Caisse de pensions s’ils sont rémunérés au mois avec un salaire d’au moins 6630 francs par année ou à l’heure avec un salaire d’au moins 19 890 francs. L’as- surance risques prend effet le 1er janvier de l’année qui suit celle où l’assuré a atteint l’âge de 17 ans révo- lus, l’épargne vieillesse le 1er janvier de l’année qui suit celle où il a atteint l’âge de 21 ans révolus. Primauté des cotisations: la rente est calculée en fonction des cotisations effectivement versées, inté- rêts en sus. Les assurés et les employeurs versent leurs contributions respectives comme sur un livret d’épargne. L’accroissement du capital retraite est étroitement lié à sa rémunération (intérêts). Les assu- rés ont droit à ce qu’ils ont effectivement versé et épargné conjointement à leur employeur. Primauté des prestations: le montant de la rente correspond à un pourcentage fixe du dernier salaire assuré. Le financement en est assuré par les cotisa- tions de l’ensemble des employés et celles de l’em- ployeur, intérêts en sus. Les rentes sont financées pour partie selon le principe de la solidarité: les actifs paient pour les retraités. Autrefois, on partait du prin- cipe qu’une majeure partie des assurés resteraient affiliés à la CP Poste pendant toute leur carrière. Les collaborateurs bénéficiant d’importantes hausses de salaire en fin de carrière sont gagnants. Primauté mixte: c’est une combinaison du système de primauté des prestations et de celui de primauté des cotisations. La prévoyance vieillesse y est assurée en primauté des cotisations, alors que les prestations de risque – invalidité ou décès – le sont en primauté des prestations. Ces risques sont donc supportés soli- dairement. Le système de la primauté mixte combine les avantages des deux autres systèmes de primauté. Plan d’épargne: à l’avenir, les assurés pourront choi- sir chaque année, en fonction de leurs objectifs d’épargne et de leurs possibilités financières, entre trois plans d’épargne différents («Standard», «Stan- dard plus», «Standard minus»). Selon le plan choisi, ils paieront des cotisations plus ou moins élevées, pré- levées sur leur salaire. Les contributions de l’em- ployeur restent constantes. Taux de conversion: c’est le taux réglementaire par lequel on multiplie le capital d’épargne disponible (avoir de vieillesse) pour calculer le montant annuel de la rente de vieillesse. Comptes d’épargne supplémentaires: si la totalité des prestations d’assurance ordinaires ont été ache- tées, le capital supplémentaire est versé sur un comp- te d’épargne supplémentaire «Retraite anticipée» et un compte d’épargne supplémentaire «Rente transi- toire». L’assuré peut aussi accumuler sur ces comptes des rachats qu’il aura lui-même financés. (mw) La Poste No 10/2007 caisse de pensions Dossier 11 www.poste.ch/journaldupersonnel gros changement en vue assurées le 31 décembre 2007 en primauté des prestations auprès de la Caisse de pensions Poste se verront attribuer, à la date du change- ment de système, un capital en caisse de base (salaire annuel jusqu’à 106'080 francs). Un cal- cul comparatif individuel sera établi pour chaque assuré. Si ce calcul fait apparaître une différence au détriment de l’assuré, la somme Calcul de la rente Dans le nouveau système de la primauté mixte, les rentes de vieillesse sont calculées sur la base de l’avoir de vieillesse épargné individuellement par chaque employé, qui est alimenté par les cotisations de l’employeur et du travailleur, inté- rêts en sus. Ce capital retraite est alors multiplié par le taux de conversion en vigueur afin de déterminer le montant annuel de la rente. Genèse du système de la primauté mixte La nouvelle solution de prévoyance a été adoptée à la suite d’un âpre débat entre la Poste, les syn- dicats, la Confédération et le Conseil de fonda- tion de la Caisse de pensions. Les partenaires sociaux se sont finalement mis d’accord, fin 2006, sur les grandes lignes de la future pré- voyance de la CP Poste. Au centre des débats figuraient le changement du système de pri- mauté, le financement et la consolidation finan- cière de la Caisse de pensions. Le Conseil de fon- dation a ensuite adopté au cours de l’automne 2007 le nouveau règlement de prévoyance qui entrera en vigueur le 1er janvier 2008. Les syndicats, la Poste, la Caisse de pensions ainsi que des experts en prévoyance indépendants considèrent le nouveau système comme une solution satisfaisante et moderne. Celle-ci a pu être adoptée notamment grâce aux bons résul- tats réalisés par l’entreprise au cours des derniè- res années. La Poste n’a pas dû céder ses bénéfi- ces à la Confédération comme le prévoit la loi. Elle a pu les garder, notamment pour consolider la situation financière de sa caisse de pensions. La Poste y a ainsi injecté près d’un milliard de francs. Près de la moitié de cette somme (env. 500 mil- lions) sert à éviter les réductions de rente. (mw) manquante sera portée au crédit de son capital d’épargne par un verse- ment unique entièrement à la charge de l’employeur. Rente garantie pour les personnes d’un certain âge De plus les collaborateurs et col- laboratrices nés en 1953 ou avant qui partent à la retraite entre 60 et 62 ans obtiendront une garantie de rente nominale sur la part existant dans la caisse de base. Cela leur garantit la rente à laquelle ils auraient pu prétendre sous le régime de la primauté des presta- tions compte tenu de leur salaire assuré à fin 2007. D’autre part, les collaborateurs et collaboratrices qui ont déjà atteint l’âge de 62 ans à fin 2007 obtiendront une garantie spé- ciale qui leur permettra d’obtenir les prestations actuelles. Cotisations stables En moyenne, les actifs assurés en primauté des cotisations ne verront pas leurs cotisations augmenter, mais ces dernières dépendent évidemment de l’évolution des salai- res. De fait, il existe cependant des différences liées à l’âge: les assurés les plus jeunes bénéfi- cieront d’une légère diminution de leurs cotisa- tions, tandis que les collaborateurs et collabora- trices âgés de 55 ans et plus subiront au contraire une légère hausse de celles-ci. Il n’y aura aucune modification en ce qui concerne les modalités du retrait anticipé dans le cadre de l’encouragement à la propriété du logement. Brochure d’information pour les assurés Les assurés recevront à la fin du mois d’octo- bre un courrier contenant tous les documents importants concernant le nouveau système de prévoyance. Ils trouveront notamment dans une brochure toutes les explications nécessaires, présentées de façon claire et intelligible. Ce courrier comprendra également le règlement de prévoyance officiel, le certificat de prévoyance et le formulaire qui leur permettra de choisir l’un des trois plans d’épargne proposés. La let- tre d’information donnera enfin des indications sur les instruments de calcul disponibles sur le site www.pkpost.ch. La Caisse de pensions fournira également des renseignements par télé- phone. Infos: www.pkpost.ch www.poste.ch/journaldupersonnel 12 Dossier caisse de pensions La Poste No 10/2007 Depuis le début de cette année, Françoise Bruderer préside à la destinée de la Caisse de pensions Poste. Sa première mission est porteuse d’avenir pour la prévoyance professionnelle du personnel de la Poste: le passage à la primauté mixte dès le 1er janvier 2008. Interview: Andreas Guler / Photo: Michael Flückiger Madame Bruderer, au début de l’année, vous avez été appelée à la direction de la Caisse de pensions Poste. Comment vivez-vous cette nouvelle expérience? Le travail me plaît par-dessus tout. J’y prends d’autant plus de plaisir que le personnel de la caisse accomplit un travail extraordinaire. Par ailleurs, les contacts avec nos assurés – les col- laborateurs et collaboratrices de la Poste – sont très agréables. Le changement de système de primauté est pour 2008. A quoi travaillez-vous en ce moment? D’une part à la mise en place des aspects techniques de ce changement, indispensables pour que nous puissions traiter efficacement et dans de bonnes conditions les dossiers des assu- rés. D’autre part, nous formons nos collabora- teurs et collaboratrices et préparons l’envoi des informations nécessaires à tous les assurés actifs. Quelles informations recevront les assurés? A la fin du mois d’octo- bre, ils recevront le nou- veau règlement de pré- voyance accompagné d’une brochure expli- quant en termes simples les princi- paux aspects de la primauté mixte. Cet envoi contiendra également le certifi- cat de prévoyance. Avec ce document et l’instrument de calcul disponible sur notre site www.pkpost.ch, les assu- rés pourront simu- «La primauté d Françoise Bruderer: «La prévoyance profession- nelle est une activité qui s’inscrit dans le long terme.» La Poste No 10/2007 caisse de pensions Dossier 13 www.poste.ch/journaldupersonnel La Caisse de pensions Poste Actuellement, la Caisse de pensions Poste assure les presque 50 000 collaborateurs de La Poste Suisse et des entreprises qui y sont liées. Chaque mois plus de 26 000 assurés perçoivent des pres- tations sous forme de rentes. L'équipe de la Caisse de pensions Poste compte plus de 60 collaborateurs, occupés essentielle- ment dans le domaine de la Prévoyance profes- sionnelle. Des collaborateurs expérimentés sont actifs dans des fonctions de support. ler les effets du passage au système de la pri- mauté mixte. Enfin, nous enverrons aux assurés le formulaire qui leur permettra de choisir un plan d’épargne. Peut-on se contenter d’étudier la brochure? Il est important de distinguer clairement le règlement de prévoyance et la brochure. Seul le nouveau règlement fait foi et a une valeur juri- dique, mais il est relativement complexe. La bro- chure, avec le personnage de Max qui accompa- gne le lecteur, est d’un abord beaucoup moins ardu et permet une approche simplifiée du sujet. Vous attendez-vous à être peu à peu submer- gés d’appels téléphoniques à mesure qu’ap- prochera la date fatidique? Nous nous attendons à une augmentation du nombre d’appels. Et nous nous préparons à y répondre. Mais vous imaginez bien que nous ne pouvons pas engager quarante personnes sup- plémentaires pour cela. Les assurés devront donc parfois faire preuve d’un peu de patience. En effet, nous ne pourrons pas nous contenter de communiquer des informations; nous devrons également assurer un certain suivi. Quels sont les avantages de la primauté mixte? Le futur système de la primauté mixte est nettement plus souple que celui de la primauté des prestations. Nous pourrons par exemple réa- gir plus vite en cas de difficultés financières. Ce serait une erreur de penser que l’actuel système de la primauté des prestations offre une sécurité totale. Lorsqu’une caisse opérant en primauté des prestations se retrouve avec un important découvert, l’assuré doit engager sa part pour assainir la situation. En général, cela dure un peu plus longtemps car les prestations sont garanties. Dans le système de la primauté mixte, en revanche, on peut diminuer assez rapide- ment les contributions aux assurés. Ce qui compte, c’est de les augmenter à nouveau lors- que la situation est meilleure. Je pense qu’un système absolument équitable n’existe pas. Mais dans le contexte actuel du travail, qui évo- lue rapidement, le temps de la primauté des prestations est révolu. Que pensez-vous des fluctuations boursières de ces dernières semaines? Elles n’ont rien de vraiment dramatique. Il fallait bien s’attendre à une correction. A la fin de 2006, nous avions un taux de couverture de près de 104%. Il a évidemment un peu baissé depuis lors, mais la prévoyance s’inscrit dans le long terme. C’est pourquoi on ne devrait pas se laisser influencer par le «score» hebdomadaire du taux de couverture, et ce d’autant moins que la bourse ne cesse de fluctuer. Dans le cadre du passage au système de la pri- mauté mixte, on parle d’équivalence. De quoi s’agit-il? C’est un acquis essentiel des négociations qui ont eu lieu entre la Poste et les syndicats. Après le passage à la primauté mixte le 1er janvier 2008, les prestations devront être équivalentes à celles d’aujourd’hui. Il y aura désormais trois plans d’épargne. Pourquoi? L’intérêt d’une modulation des cotisations est évident. Souvent, les jeunes collaborateurs et collaboratrices n’ont pas les moyens – ou le désir – de consacrer beaucoup d’argent à la pré- voyance professionnelle. Plus tard, lorsque les enfants ont quitté le foyer familial ou que certai- nes obligations financières se sont allégées, ils ont plus d’argent et souhaitent en consacrer une part plus importante à la prévoyance. Nous avons donc un plan de prévoyance moderne et flexible qui permet d’adopter d’année en année un plan d’épargne différent. D’aucuns prétendent que seuls les gros salai- res peuvent s’offrir une retraite anticipée. Qu’avez-vous à dire à ce sujet? Il s’agit là d’une formule à l’emporte-pièce. En matière de retraite anticipée, la fortune per- sonnelle et la situation de famille jouent un rôle prépondérant. Celui qui peut compter sur un gros salaire a davantage de possibilités dans ce domaine, c’est évident. Mais il a peut-être aussi un train de vie plus élevé et a de nombreuses obligations. Une autre personne gagnant moins mais vivant plus modestement pourra aussi envisager une retraite anticipée car elle saura s’organiser en conséquence. Les rentiers auront-ils droit à une compensa- tion du renchérissement cette année? Il est difficile pour les retraités de ne pas tou- cher de compensation pendant plusieurs années. J’ai beaucoup de compréhension pour cette revendication. Cependant, notre taux de couverture est à peine supérieur à 100%. Tant que nous n’aurons pas une réserve suffisante pour absorber les fluctuations de valeur, toute compensation du renchérissement est impossi- ble. Elle ne serait d’ailleurs même pas autorisée par le règlement. La compensation du renchéris- sement est pratiquement un cadeau, et nous ne pouvons hélas nous le permettre actuellement. Telle est mon opinion, mais la décision appar- tient au Conseil de fondation. En ce qui me concerne, cette compensation sera une priorité absolue dès l’instant où nous disposerons des réserves nécessaires. Quels sont les autres grands chantiers de la Caisse de pensions Poste? L’année prochaine sera consacrée à la mise en œuvre du changement de système. Il est essentiel que la gestion de la primauté mixte se déroule dans les meilleures conditions possi- bles. Cette exigence pose différents problèmes d’organisation. Les finances, la gestion de la fortune de la Caisse et la stratégie de placement sont autant de questions fondamentales qui nous occuperont également à l’avenir. Je pense toutefois que la stratégie de placement ne devrait pas être modifiée sans arrêt. «Notre outil de calcul permet à chaque assuré de simuler le passage au système de primauté mixte.» Qui est Françoise Bruderer? Françoise Bruderer (45) a étudié l’économie d’entreprise à Lausanne, puis dirigé une entre- prise privée dans le secteur hôtelier. Par la suite, elle a entrepris des études de droit à l’Université de Berne avant d’assumer différentes fonctions dirigeantes auprès de l’ombudsman des assu- rances sociales et du Tribunal fédéral des assu- rances à Lucerne. En 2001, elle poursuit sa carrière à la Caisse d’assurance du corps enseignant bernois (CACEB) dont elle prend la présidence du direc- toire en 2003, à un moment difficile. Sous son impulsion, d’importantes mesures ont été prises pour stabiliser à long terme la CACEB. Depuis 2007, elle est à la tête de la CP Poste. Françoise Bruderer est née à Meiringen (BE) et vit à Berne. Durant son temps libre, elle aime lire les grands classiques de la littérature allemande et française. Elle pratique également la marche, la natation, le vélo et la randonnée à skis. es prestations a vécu»
